jugement du tribunal

Bonjour
C'est quoi le résultat du jugement? J'ai vu un article et j'ai rien compris? C'est quoi la suite? Merci de bien vouloir éclairer ma lanterne, je comprends plus rien.

salut ouam,
l'ordonnance du TGI de Nanterre est couchée sur papier et, entre les mains d'au moins un de nos représentants au CCE.
Celui-ci faisant foi, il serait souhaitable qu'on puisse le lire à l'entrée de l'usine par exemple.
J'en ai entendu de toutes les couleurs aujourd'hui et comme je n'ai pas lu l'ordonnance, je préfère me taire
Je suppose que DS ne manquera pas de nous la communiquer si on lui donne l'information telle que précitée
Bon week-end

Merci Solidarnoski,

Article dans le SUD OUEST hier !!! Mais toujours pas de réponse de DS, merci d'éclaire rma lanterne dont le feu baisse de jour en jour!

salut Ouam,
je ne sais pas si tu fais partie de l'entreprise
Si c'est le cas, il y a un communiqué sur le panneau CGT à l'entrée de l'usine qui répond à ta question mieux que je ne saurais le faire
Cordialement

Salut Solidar!

Sur le net ils disent que l'on doit tout payer sauf les honoraires des avocats, mais on doit payer leur frais. La définition est assez compliquée, peux tu nous dire le montant qui est en jeu?

Merci

Extrait ci dessous sinon le sit que j'ai trouvé

1- La condamnation aux dépens


a) Définition des dépens

Les dépens correspondent aux frais liés aux instances, actes et procédures d'exécution. Ce sont les sommes qu'il a été nécessaire d'exposer pour obtenir une décision de justice à l'exception des honoraires des conseils qui en sont exclus. Ils sont limitativement énumérés par l'article 695 du code de procédure civile, ils englobent :

les droits, taxes, redevances ou émoluments perçus par le greffe du tribunal de commerce. Il n'y a pas de frais de greffe devant les autres juridictions, car les greffes sont publics ;

les droits, taxes perçus par l'administration des impôts (redevances perçues pour les copies de pièces pénales par exemple) ;

les indemnités de comparution des témoins ;

la rémunération des techniciens : experts, consultants, enquêteurs sociaux désignés par le tribunal ;

les émoluments (rétribution d'une prestation de service) et débours (sommes avancées pour l'accomplissement de certaines formalités) des officiers publics et ministériels (huissiers de justice : actes d'assignation, constats, significations de jugement, saisies ; avoués près la Cour d'appel : lorsque la procédure est avec représentation obligatoire, l'avoué perçoit des émoluments soumis à un tarif) ;

les émoluments de l'avocat : il s'agit de la rémunération des avocats autre que les honoraires (les honoraires ne font pas partie des dépens); ce sont les frais de postulation dus lorsque la représentation par avocat est obligatoire ; elle se compose d'émoluments et de divers autres droits ou frais dont le tarif est réglementé (droit gradué, droit fixe, droit variable ou proportionnel,...) ;

le remboursement des frais exposés par l'Etat en matière d'aide juridictionnelle pour le compte de la partie adverse bénéficiaire en tout ou partie de cette aide.



b) Charge des dépens

Le juge, par toute décision mettant fin à l'instance, doit obligatoirement statuer sur la charge des dépens, c'est-à-dire préciser quelle(s) des parties supportera ces frais liés à l'instance. La charge des dépens incombe en principe à la partie qui perd le procès. Le juge peut néanmoins en décider autrement par décision motivée.

Salut Yeah33,
si je lis bien tout ce que tu nous as communiqué concernant les dépens,
on peut déjà dire qu'il y a beaucoup d'intervenants qui n'ont pas été utilisés, et par conséquent,
qui n'ont pas à être rétribué
Pour ce qui est des avocats, il est dommage que tu n'aies pas posé la question hier, car nous
aurions pu la poser aujourd'hui, notre avocat étant venu nous voir
En tout état de cause, il y aura sans doute "une facture" et nous connaîtrons alors le montant final
, bien qu'il ne soit pas de mon ressort de promettre quoi que soit à ce sujet.
ps: Maître Rilov a encore répété qu'il était possible de le joindre pour les questions que vous vous poseriez Si cela vous empêche de dormir, n'hésitez pas
Cordialement

De toutes les façons Rilov va les tondre jusqu'au dernier centime. Cela vaut le coup d'attendre quelques mois hein ? Il ne faut pas oublier ce que nous subissons depuis un an. Avez-vous oubliez les mensonges, les coups tordus, les pressions, le chantage, les humiliations et la suffisance de nos adversaires (pour moi c'est le mot qui convient) ?
Leur stratégie actuelle est d'essayer de nous diviser et de laisser pourrir la situation. Sony a dû leur offrir le bouquin "L'art de la Guerre" et ils l'appliquent bêtement à la lettre (un peu de discernement svp).
Il faut aller au bout. Ily a de nombreuses entreprises où ce type de conflit se passe correctement mais la façon dont nous sommes traîtés, ne nous laisse pas beaucoup le choix. Franchement, quand on regarde la genèse de notre conflit depuis un an, j'ai le sentiment qu'il était impossible de la part de nos dirigeants d'être aussi mauvais dans la communication et la gestion de cette crise.
ALLEGORIE
Pour moi, ma demande de divorce est irréversible et il n'est pas question que je parte sans rien dire et sans rien obtenir. Si mon mari veut aller jouer le joli coeur ailleurs, pas de problèmes, mais on va régler ça devant le tribunal et je vous jure qu'il va cracher !!

Bon wecan
Un ouvrier en colère (marié et bien dans son couple)

Chers collègues,

Lundi va être une nouvelle étape importante de notre combat.
Pourquoi avons-nous commencé une action en justice contre Sony? C'est pour obtenir les documents necessaires et primordiaux que nous avions besoin pour nous prononcer, en tout état de cause, sur la cession proposée. Si ces papiers avaient été fournis et qu'ils revelaient que le projet était sérieux et viable, nous aurions en grande majorité accepté cette cession. Le but n'était pas de se débarrasser de la cession, c'était de pouvoir apprécier ce à quoi nous nous engagions. C'est Sony, qui aprés avoir insisté et ultilisé tout ce qui leur permettait de nous extirpé un avis a finallement, face à la justice, décidé de retirer ce projet pour éviter de dévoiler la finalité de la cession. Cette attitude démasque le but final de Sony et prouve que les doutes que nous avions envers cette cession était fondés et légitime l'action en justice que nous avons entamé.
Ainsi, la décision du juge de Nanterre nous a permis, certes d'éviter le piège tendu par Sony, mais n'a pas pu nous révéler ce pourquoi nous avons commencé une action devant la justice : obtenir les papiers que nous demandions et ce depuis plusieurs mois!
Si nous nous arretions à ce stade de notre légitime bataille, étons-nous sur que la formulation trés ambigüe de Sony démontre qu'ils aient définitivement décidé d'abandonner cette cession et qu'il n'y a pas de risque que Sony nous repropose une version arrangée du projet, et finallement nous retende un piège que nous avons su éviter une première fois? Il faut en finir définitivement, c'est pourquoi il faut faire appel de la décision du juge!
Certain d'entre nous sont tentés d'attendre le cce du 4 décembre avant de se décider. Mais malheureusement, à cette date, le délai légal qui nous est accordé pour faire appel sera dépassé. Ne pensez-vous pas que ce soit un piège de plus? C'est pourquoi il faut faire appel et le faire savoir dès lundi.
Pensez à tous les enjeux et conséquences de ce référendum, pensez au combat mené depuis des mois maintenant, on ne peut en rester là.
Pour finir rappelez-vous les paroles de notre avocat au cours de l'AG de ce vendredi: "Ce qui compte, c'est ce que la justice dit à la fin et pas ce qu'elle dit au début"
Bon we et à lundi...

Merci à toi, Moi, de revenir en arrière sur les événements. C'est très important.
Parmi tous les actions que nous avons menées, il en est une qui, il me semble, a été vraiment efficace : c'est l'action en justice. Contrairement à ce que certains essaient de nous faire croire à l'intérieur de l'usine (et sur son parking), je suis persuadé que SONY a eu peur et a encore très peur de la Justice en général.
Si nous allons en appel, c'est vrai, nous pouvons perdre. Mais, si nous n'y allons pas, nous sommes sûr de perdre !
On voit hélas régulièrement à la télévision dans beaucoup d'entreprises, des salariés en lutte. Ce sont souvent des femmes qui gagnent 900 euros par mois, extrêmement dignes et déterminées, qui sont régulièrement en grève, dont certaines durent souvent plusieurs jours, engagées dans des conflits interminables… A méditer, pour ceux qui s'interrogent sur l'aspect financier de la chose.
Quant à ceux, pas rancuniers pour 2 sous (ou pour 1 euro symbolique) qui sont prêts à remonter dans le prochain train, si vous voulez arriver quelque part, faites bien attention avant de monter : regardez bien la destination et assurez vous que les conducteurs soient différents de ceux du précédent convoi (retardé pour cause de procès). Méfiez vous, même si le wagon est repeint en rose !